2017R2154 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2154 DE LA COMMISSION du 22 septembre 2017 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R2154_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Définitions Article 2 - Exigences applicables à la fourniture de services de compensation indirecte par un client Article 3 - Obligations des contreparties centrales Article 4 - Obligations des membres compensateurs Article 5 - Obligations des clients Article 6 - Exigences applicables à la fourniture de services de compensation indirecte par un client indirect Article 7 - Exigences applicables à la fourniture de services de compensation indirecte par un client indirect de deuxième rang Article 8 - Entrée en vigueur