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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0590_EN.10. Ouvrir le PDF.
Article 9 – Identification de la personne ou de l’algorithme informatique responsable de l’exécution d’une transaction ⬅️ | ➡️ Article 11 – Mention permettant d’identifier une vente à découvert
Article 10 - Mention permettant d’identifier une dérogation applicable
Les déclarations de transactions indiquent, conformément au champ 61 du tableau 2 de l’annexe I du présent règlement, la dérogation applicable conformément à l’article 4 ou à l’2014 en vertu de laquelle la transaction exécutée a eu lieu.