2017R0572 - Sommaire

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/572 DE LA COMMISSION du 2 juin 2016 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les modalités de la fourniture de données pré- et post-négociation et leur niveau de désagrégation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Info

🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0572_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.

Article 1 - Offre de données de transparence pré-négociation et post-négociation Article 2 - Entrée en vigueur et application