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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0565_EN.9. Ouvrir le PDF.
UE ⬅️ | ➡️ Article 10 – Caractéristiques des autres contrats dérivés relatifs à des monnaies
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014L0065_FR.4 > 1#4
Article 9 - Conseil en investissement
UE]
Aux fins de la définition du «conseil en investissement» énoncée à l’UE, une recommandation est considérée comme personnalisée lorsqu’elle est adressée à une personne en sa qualité d’investisseur ou d’investisseur potentiel, ou en sa qualité d’agent d’un investisseur ou investisseur potentiel.
Cette recommandation est présentée comme adaptée à cette personne, ou fondée sur l’examen de la situation propre à cette personne, et recommande une action relevant des catégories suivantes:
a)
l’achat, la vente, la souscription, l’échange, le remboursement, la détention ou la prise ferme d’un instrument financier particulier;
b)
l’exercice ou le non-exercice du droit conféré par un instrument financier particulier d’acheter, de vendre, de souscrire, d’échanger ou de rembourser un instrument financier. Une recommandation n’est pas considérée comme personnalisée si elle est exclusivement destinée au public.