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Article 18 – Trading algorithmique ⬅️ | ➡️ Article 20 – Accès électronique direct
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014L0065_FR.4 > 1#40
Article 19 - Technique de trading algorithmique à haute fréquence
UE]
1.
Un débit intrajournalier élevé de messages au sens de l’UE comprend la soumission en moyenne de:
a)
au moins 2 messages par seconde en ce qui concerne tout instrument financier négocié sur une plate-forme de négociation; ou
b)
au moins 4 messages par seconde en ce qui concerne l’ensemble des instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation.
2.
Aux fins du paragraphe 1, les messages soumis concernant des instruments financiers pour lesquels il existe un marché liquide au sens de l’2014 sont inclus dans les calculs. Les messages introduits à des fins de négociation dans le respect des critères visés à l’UE sont également inclus dans les calculs.
3.
Aux fins du paragraphe 1, les messages introduits à des fins de négociation pour compte propre sont inclus dans les calculs. Les messages introduits au moyen d’autres techniques de négociation que celles reposant sur la négociation pour compte propre sont inclus dans les calculs si la technique d’exécution de l’entreprise est conçue de manière à éviter que l’exécution ne s’effectue pour compte propre.
4.
Aux fins du paragraphe 1, pour le calcul du débit intrajournalier élevé de messages en ce qui concerne les fournisseurs d’accès électronique direct, les messages soumis par leurs clients avec accès électronique direct sont exclus des calculs.
5.
Aux fins du paragraphe 1, les plates-formes de négociation mettent à la disposition des entreprises concernées, sur demande, les estimations du nombre moyen de messages par seconde sur une base mensuelle, deux semaines après la fin de chaque mois civil, tenant ainsi compte de tous les messages soumis au cours des 12 précédents mois.