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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0565_EN.11. Ouvrir le PDF.
Article 10 – Caractéristiques des autres contrats dérivés relatifs à des monnaies ⬅️ | ➡️ Article 12 – Internalisateurs systématiques pour actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014L0065_FR.4 > 1#17
Article 11 - Instruments du marché monétaire
UE]
Conformément à l’UE, les instruments du marché monétaire incluent les bons du Trésor, les certificats de dépôt, les effets de commerce et autres instruments fondamentalement équivalents s’ils ont les caractéristiques suivantes:
a)
ils ont une valeur qui peut être déterminée à tout moment;
b)
ils ne sont pas des dérivés;
c)
ils ont une échéance à l’émission de 397 jours ou moins.