2016R2020 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/2020 DE LA COMMISSION du 26 mai 2016 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux critères permettant de déterminer si des instruments dérivés soumis à l’obligation de compensation doivent être soumis à l’obligation de négociation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R2020_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Intérêts acheteurs et vendeurs suffisants exprimés par des tiers Article 2 - Fréquence moyenne des transactions Article 3 - Taille moyenne des transactions Article 4 - Nombre et type de participants actifs au marché Article 5 - Taille moyenne des écarts Article 6 - Entrée en vigueur et application