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Article 4 – Nombre et type de participants actifs au marché ⬅️ | ➡️ Article 6 – Entrée en vigueur et application
Article 5 - Taille moyenne des écarts
1.
En ce qui concerne la taille moyenne des écarts, l’AEMF prend en considération les éléments suivants:
a)
la taille des écarts pondérés, y compris des écarts pondérés en fonction du volume, à différentes périodes;
b)
les écarts à différents moments des séances de négociation.
2.
Quand des informations sur les écarts ne sont pas disponibles, l’AEMF utilise une valeur d’approximation pour l’évaluation de ce critère.