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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2013R0345_EN.17. Ouvrir le PDF.
Article 16 bis – bis ⬅️ | ➡️ Article 17 bis – Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen
Article 17 - 1.
L’AEMF gère une base de données centrale qui est à la disposition du public sur l’internet et qui comporte la liste de tous les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles utilisant la dénomination «EuVECA» ainsi que des fonds de capital-risque éligibles pour lesquels ils utilisent cette dénomination, et des pays dans lesquels ces fonds sont commercialisés.
2.
Sur son site internet, l’AEMF fournit des liens internet vers les informations pertinentes concernant les pays tiers qui satisfont à l’exigence applicable en vertu de l’article 3, premier alinéa, point d) iv).