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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Exigences à remplir en ce qui concerne la capacité opérationnelle de la contrepartie à faire face à une forte augmentation de l’activité de compensation et à traiter un flux important de transactions sur un court laps de temps
Article premier - Exigences relatives aux accords contractuels, aux politiques et procédures à mettre en place et à la connectivité informatique
Les contreparties soumises à l’obligation prévue à l’2012 démontrent à leurs autorités compétentes qu’elles ont mis en place:
a)
un accord contractuel indiquant en détail comment accéder à un compte actif ouvert auprès d’une contrepartie centrale agréée et l’utiliser, y compris en ce qui concerne les comptes d’espèces et les comptes de garanties, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un membre compensateur ou d’un client fournissant lui-même des services de compensation à ses clients dans les catégories de contrats dérivés visées à l’2012;
b)
des politiques et procédures internes relatives à l’accord contractuel visé au point a);
c)
un environnement informatique qui leur permette de se connecter au compte actif, soit directement auprès de la contrepartie centrale agréée, soit par l’intermédiaire d’un membre compensateur ou d’un client fournissant lui-même des services de compensation à ses clients, et qui puisse supporter les volumes prescrits par ledit règlement.