2022R1858 - Sommaire
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🇬🇧 Version Anglaise: 2022R1858_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Vérification des produits dérivés par des référentiels centraux Article 2 - Procédure de mise à jour des identifiants d’entité juridique Article 3 - Rapprochement des données par les référentiels centraux Article 4 - Mécanismes de réponse en fin de journée Article 5 - Entrée en vigueur et application