2016R1178 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1178 DE LA COMMISSION du 10 juin 2016 complétant le règlement (UE) no648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’obligation de compensation
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R1178_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2012R0648_FR.5 > 2
Article 1 - Catégories d’instruments dérivés de gré à gré soumises à l’obligation de compensation Article 2 - Catégories de contreparties Article 3 - Date à laquelle l’obligation de compensation prend effet Article 5 - Entrée en vigueur