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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Catégories de contreparties

Article 1 - Catégories d’instruments dérivés de gré à gré soumises à l’obligation de compensation

1.

Les catégories de dérivés de gré à gré figurant à l’annexe I sont soumises à l’obligation de compensation.