2013R0876 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No876/2013 DE LA COMMISSION du 28 mai 2013 complétant le règlement (UE) no648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2013R0876_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2012R0648_FR.18
Article 1 - Définition des monnaies les plus pertinentes Article 2 - Organisation opérationnelle des collèges Article 3 - Participants aux collèges Article 4 - Gouvernance des collèges Article 5 - Échange d’informations entre autorités Article 5 bis - Contribution du collège au réexamen et à l’évaluation Article 6 - Partage et délégation volontaires de tâches Article 7 - Entrée en vigueur