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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2013R0876_EN.5a. Ouvrir le PDF.
Article 5 – Échange d’informations entre autorités ⬅️ | ➡️ Article 6 – Partage et délégation volontaires de tâches
Article 5 bis - Contribution du collège au réexamen et à l’évaluation
1.
Les informations visées à l’2012 sont soumises aux membres du collège à temps pour que ceux-ci puissent examiner et discuter ces informations avant la réunion suivante du collège.
2.
Les membres du collège peuvent soulever tout point relatif au réexamen ou à l’évaluation par l’autorité compétente de la contrepartie centrale tels que prévus à l’2012 qui suscite leur attention ou leur préoccupation. L’autorité compétente de la contrepartie centrale tient compte de ces points d’attention ou de préoccupation dans la mesure du possible et informe le membre du collège qui les a soulevés de la façon dont ils ont été pris en considération.