2013R0152 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 152/2013 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) n o 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de capital applicables aux contreparties centrales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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🇬🇧 Version Anglaise: 2013R0152_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Exigences de capital Article 2 - Exigences de capital pour liquidation ou restructuration Article 3 - Exigences de capital pour risques opérationnels et juridiques Article 4 - Exigences de capital pour risques de crédit, de contrepartie et de marché qui ne sont pas déjà couverts par des ressources financières spécifiques visées aux articles 41 à 44 du règlement (UE) n Article 5 - Exigences de capital pour risque commercial Article 6 - Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au