2013R0151 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 151/2013 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) n o 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation précisant les informations à publier et à mettre à disposition par les référentiels centraux, ainsi que les normes opérationnelles à respecter pour l’agrégation, la comparaison et l’accessibilité des données (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2013R0151_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Publication de données agrégées Article 2 - Accès aux éléments des contrats dérivés Article 3 - Autorités de pays tiers Article 4 - Mise en place de l’accès aux éléments des contrats dérivés Article 5 - Normes opérationnelles d’accès aux données Article 6 - Entrée en vigueur