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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2013R0149_EN.17. Ouvrir le PDF.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2012R0648_FR.11 > 14#b
Article 17 - [Article 11, paragraphe 14, point b), du règlement (UE) no 648/2012]
Critères permettant de recourir à la valorisation par rapport à un modèle
Pour pouvoir recourir à la valorisation par rapport à un modèle, les contreparties financières et non financières disposent d’un modèle qui:
a)
intègre tous les facteurs que les contreparties envisageraient pour fixer un prix, y compris, dans toute la mesure du possible, des informations utiles à la valorisation au prix du marché;
b)
est compatible avec les méthodes économiques acceptées pour la formation du prix des instruments financiers;
c)
est calibré, et dont la validité est testée, au moyen du prix de toute transaction actuelle observable sur le marché, ou de toute donnée de marché observable disponible;
d)
est validé, et fait l’objet d’un suivi, de façon indépendante par un département autre que celui qui prend le risque;
e)
est dûment consigné par écrit et approuvé par le conseil d’administration aussi souvent que nécessaire, après toute modification significative et une fois par an au moins. Cette approbation peut être déléguée à un comité.