2012R1249_FR.0

2012R1249 - Summary

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1249/2012 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2012 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format des enregistrements à conserver par les contreparties centrales conformément au règlement (UE) n o 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Info

🇬🇧 Version Anglaise: 2012R1249_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.

Références LVL1 <=> LVL2

Level 1 reference(s): 2012R0648_FR.29

Article 1 - Formats des enregistrements Article 2 - Entrée en vigueur

Annex I - Tableaux des champs à enregistrer conformément à l’article 1er