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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2009L0065_EN.71. Ouvrir le PDF.
Article 70 – 1. ⬅️ | ➡️ Article 72 – Les éléments essentiels du prospectus sont tenus à jour.
Article 71 - 1.
Le règlement du fonds ou les documents constitutifs de la société d’investissement font partie intégrante du prospectus et y sont annexés.
2.
Toutefois, les documents visés au paragraphe 1 ne doivent pas obligatoirement être annexés au prospectus si l’investisseur est informé que, à sa demande, ces documents lui seront envoyés ou qu’il sera informé de l’endroit où il pourra les consulter dans chaque État membre où les parts sont commercialisées.