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2009L0065_FR.72

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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2009L0065_EN.72. Ouvrir le PDF.

Article 71 – 1. ⬅️ | ➡️ CE. L’attestation donnée par celles-ci, y compris, le cas échéant, leurs réserves, sont reproduites intégralement dans le rapport annuel.

Article 72 - Les éléments essentiels du prospectus sont tenus à jour.


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