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Article 3 quinquies – Non-discrimination, proportionnalité et transparence des coûts ⬅️ | ➡️ Article 3 septies – Informations relatives à la mise en œuvre
Article 3 sexies - Intermédiaires de pays tiers
Le présent chapitre s’applique également aux intermédiaires qui n’ont ni leur siège social ni leur administration centrale dans l’Union lorsqu’ils fournissent les services visés à l’article 1
er
, paragraphe 5.