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Article 3 sexies – Intermédiaires de pays tiers ⬅️ | ➡️ Article 3 octies – Politique d’engagement
Article 3 septies - Informations relatives Ă la mise en Ĺ“uvre
1.
Les autorités compétentes informent la Commission des difficultés pratiques significatives rencontrées dans l’exécution des dispositions du présent chapitre ou du non-respect des dispositions du présent chapitre par des intermédiaires au sein de l’Union ou des intermédiaires de pays tiers.
2.
La Commission, en étroite coopération avec l’AEMF et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (
12
), présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du présent chapitre, y compris son efficacité, les difficultés rencontrées dans son application pratique et son exécution, tout en tenant compte des évolutions pertinentes du marché au niveau de l’Union et au niveau international. Ce rapport étudie également le caractère approprié du champ d’application du présent chapitre en ce qui concerne les intermédiaires de pays tiers. La Commission publie ce rapport au plus tard le 10 juin 2023.