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Article 3 undecies – Transparence des conseillers en vote ⬅️ | ➡️ Article 4 – Égalité de traitement des actionnaires
Article 3 duodecies - RĂ©vision
1.
La Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des articles 3 octies et 3 nonies, y compris l’évaluation de la nécessité d’exiger des gestionnaires d’actifs de rendre publiques certaines informations au titre de l’article 3 decies, en tenant compte de l’évolution des marchés de l’Union et internationaux pertinents. Le rapport est publié au plus tard le 10 juin 2022 et s’accompagne, le cas échéant, de propositions législatives.
2.
La Commission, en étroite coopération avec l’AEMF, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’article 3 undecies, y compris le caractère adéquat de son champ d’application et son efficacité ainsi que l’évaluation de la nécessité d’établir des dispositions réglementaires pour les conseillers en vote, en tenant compte de l’évolution des marchés de l’Union et internationaux pertinents. Le rapport est publié au plus tard le 10 juin 2023 et s’accompagne, le cas échéant, de propositions législatives.