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Article 1 – Recherche des informations réglementées ⬅️ | ➡️ Article 3 – Fourniture d’informations à l’ESAP par les mécanismes officiellement désignés
Article 2 - Technologies de communication
1.
L’AEMF garantit la sécurité et l’intégrité des informations réglementées échangées entre les mécanismes officiellement désignés et l’ESAP.
2.
Les mécanismes officiellement désignés utilisent les protocoles internet sécurisés visés à l’1339 pour mettre des informations à disposition sur l’ESAP.
3.
Les mécanismes officiellement désignés mettent les informations réglementées à disposition sur l’ESAP par transfert de fichiers.
4.
Chaque mécanisme officiellement désigné veille à ce que sa connexion à l’ESAP soit disponible pour les utilisateurs au moins 97 % du temps chaque mois.