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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2004L0109_EN.32. Ouvrir le PDF.
Article 31 – Transposition ⬅️ | ➡️ Article 33 – Réexamen
Article 32 - Modifications
À compter de la date mentionnée à l’article 31, paragraphe 1, la directive 2001/34/CE est modifiée comme suit:
1.
à l’article 1
er
, les points g) et h) sont supprimés;
2.
l’article 4 est supprimé;
3.
à l’article 6, le paragraphe 2 est supprimé;
4.
à l’article 8, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Les États membres peuvent soumettre les émetteurs de valeurs mobilières admises à la cote officielle à des obligations supplémentaires pourvu que celles-ci soient d’application générale pour tous les émetteurs ou par catégorie d’émetteurs.»;
5.
les articles 65 à 97sont supprimés;
6.
les articles 102 et 103sont supprimés;
7.
à l’article 107, paragraphe 3, le deuxième alinéa est supprimé;
8.
à l’article 108, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
au point a), les termes «et l’information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises» sont supprimés;
b)
le point b) est supprimé;
c)
le point c) iii) est supprimé;
d)
le point d) est supprimé.
Les références aux dispositions supprimées sont considérées comme renvoyant aux dispositions de la présente directive.