R732-4

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Modifié par Décret n°2025-388 du 29 avril 2025 - art. 5

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret

R. 122-4 à R. 122-10 n° 2013-383 du 6 mai 2013

II. - Pour l’application du I :

1° Les mots : « La Poste » sont remplacés par les mots : « l’Office des postes et télécommunications » ;

2° A l’article R. 122-4 :

a) Les mots : « satisfont aux obligations mises à leur charge par l’article 6 du règlement du Conseil (CE) n° 1338/2001 du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage. Dans ce cas, ils » sont supprimés ;

b) Le second alinéa est ainsi rédigé :

« Dans ce cas, ils respectent les dispositions fixées par l’Institut d’émission d’outre-mer, notamment les normes de conditionnement et de versement édictées par ce dernier. ». ;

3° A l’article R. 122-6 :

a) Au troisième alinéa, les mots : « la Banque centrale européenne » sont remplacés par les mots : « l’Institut d’émission d’outre-mer » et les mots : « et qui sont publiés par la Banque de France » sont supprimés ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « La Banque de France » sont remplacés par les mots : « L’Institut d’émission d’outre-mer » ;

4° A l’article R. 122-7, les mots : « la Banque de France ou d’une autre banque centrale appartenant à l’Eurosystème » sont remplacés par les mots : « l’Institut d’émission d’outre-mer » ;

5° A l’article R. 122-8, les mots : « d’une banque centrale appartenant à l’Eurosystème » sont remplacés par les mots : « de l’Institut d’émission d’outre-mer » et les mots : « la Banque de France » sont remplacés par le mot : « lui » ;

5° bis Aux articles R. 122-4 à R. 122-9, le mot : “ euros ” est remplacé par les mots : « francs CFP ; »

6° A l’article R. 122-10 :

a) Les mots : « La Banque de France » sont remplacés par les mots : « L’Institut d’émission d’outre-mer » ;

b) La dernière phrase est supprimée.

Sous-section 3 : Dispositions communes (Article R732-5)