D614-6 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2008-1029 du 9 octobre 2008 - art. 1

Le Haut Conseil du secteur financier public et semi-public est placé auprès du ministre chargé de l’économie. Son secrétariat est assuré par le secrétaire général du Haut Conseil du secteur public. Le Haut Conseil du secteur financier public et semi-public peut faire appel en tant que de besoin au secrétariat général du comité consultatif du secteur financier.