D561-10-2 (abrogé)

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-3) > Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés (Articles R561-1 à R563-5) > Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Articles R561-1 à R561-64) > Section 3 : Obligations de vigilance à l’égard de la clientèle (Articles R561-5 à R561-22-2) D561-10-1 ⬅️ | ➡️ D561-10-2

Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2020-119 du 12 février 2020 - art. 1 Modifié par Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 22

Le seuil mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 561-13 est fixé à 2 000 euros par séance.

Le seuil mentionné au troisième alinéa de l’article L. 561-13 est fixé à 2 000 euros par séance pour les clubs de jeux et à 2 000 euros par transaction pour les autres groupements et sociétés organisant des jeux de hasard, des loteries, des paris, des pronostics sportifs ou hippiques.