D541-1 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2012-297 du 1er mars 2012 - art. 1

La liste instituée à l’article L. 541-5 et tenue par chacune des associations agréées, conformément à l’article L. 541-4, regroupe les informations prévues à l’article D. 541-2 relatives aux conseillers en investissements financiers, personnes physiques et personnes morales.