R533-2-2

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-3) > Titre III : Les prestataires de services d’investissement (Articles R531-1 à R533-21-2) > Chapitre III : Obligations des prestataires de services d’investissement. (Articles D533-1-A à R533-21-2) > Section 2 : Obligations comptables et déclaratives. (Articles R533-1 à D533-3) D533-2-1 ⬅️ | ➡️ D533-3

Créé par DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4

Les entreprises d’investissement, autres que les sociétés de gestion de portefeuille, publient dans leur rapport annuel le rendement de leurs actifs, calculé en divisant leur bénéfice net par le total de leur bilan.