D533-2-1

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Créé par Décret n°2007-904 du 15 mai 2007 - art. 4 () JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

Les instruments financiers à terme mentionnés au second alinéa de l’article R. 533-2 sont ceux cités aux 2,3,4,7 et 8 du I de l’article D. 211-1 A.