D533-1-A

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-3) > Titre III : Les prestataires de services d’investissement (Articles R531-1 à R533-21-2) > Chapitre III : Obligations des prestataires de services d’investissement. (Articles D533-1-A à R533-21-2) > Section 1 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d’investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d’investissement. (Articles D533-1-A à R533-1-B) D532-41 ⬅️ | ➡️ R533-1-B

Modifié par Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 5

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prend en compte toute orientation formulée par l’Autorité bancaire européenne pour l’application de l’article L. 533-4.