R533-1-B

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-3) > Titre III : Les prestataires de services d’investissement (Articles R531-1 à R533-21-2) > Chapitre III : Obligations des prestataires de services d’investissement. (Articles D533-1-A à R533-21-2) > Section 1 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d’investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d’investissement. (Articles D533-1-A à R533-1-B) D533-1-A ⬅️ | ➡️ R533-1

Créé par Décret n°2021-941 du 15 juillet 2021 - art. 4

Les entreprises d’investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles R. 511-15 à R. 511-16-4.