D421-6
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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre IV : Les marchés (Articles D411-2 à R465-4) > Titre II : Les plates-formes de négociation (Articles D420-1 à D425-3) > Chapitre Ier : Les marchés réglementés français. (Articles R421-1 à D421-9) > Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé. (Articles D421-5 à R421-6-3) D421-5 ⬅️ | ➡️ R421-6-1
💡 Transposition EU <=> FR
Transpo EU reference(s): 2014L0065_FR.56
Modifié par Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 4
L’Autorité des marchés financiers établit et tient à jour la liste des marchés réglementés français. Elle communique cette liste aux autres Etats membres de l’Union européenne et aux autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ainsi qu’à l’Autorité européenne des marchés financiers.