R214-231

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles D211-1 A à R231-2) > Titre Ier : Les instruments financiers (Articles D211-1 A à D214-241) > Chapitre IV : Placements collectifs. (Articles D214-0 à D214-241) > Section 2 : FIA. (Articles D214-32 à D214-240-7) R214-230 ⬅️ | ➡️ R214-231-1

Modifié par Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 - art. 5

Lorsque l’organisme de financement comporte plusieurs compartiments, les dispositions de la présente sous-section sont applicables à chacun des compartiments.

Sous-paragraphe 7 : Dispositions de coordination (Article R214-231-1)