R214-129

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles D211-1 A à R231-2) > Titre Ier : Les instruments financiers (Articles D211-1 A à D214-241) > Chapitre IV : Placements collectifs. (Articles D214-0 à D214-241) > Section 2 : FIA. (Articles D214-32 à D214-240-7) R214-128 ⬅️ | ➡️ R214-130

Modifié par Décret n°2025-673 du 18 juillet 2025 - art. 4

L’article R. 214-32-11 s’applique aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.

Sous-paragraphe 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier. Sous-paragraphe 4 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments. Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d’épargne forestière et groupements forestiers d’investissement (Articles R214-130 à R214-176-7) Sous-paragraphe 1 : Régime général. (Articles R214-130 à R214-135-1)