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Article 2 – Conservation des enregistrements ⬅️ | ➡️ Article 4 – Enregistrement des documents décrivant les droits et obligations du prestataire de services sur crypto-actifs et du client
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.68 > 10
Article 3 - Enregistrement des politiques et des procédures du prestataire de services sur crypto-actifs
1.
Les prestataires de services sur crypto-actifs enregistrent toutes les politiques et procédures qu’ils sont tenus de maintenir par écrit en vertu du règlement (UE) 2023/1114 et de ses mesures d’exécution.
2.
Les prestataires de services sur crypto-actifs enregistrent également l’évaluation et le réexamen périodique, effectués par leur organe de direction, de l’efficacité des dispositifs et des procédures stratégiques visés à l’1114, y compris toute défaillance constatée dans ces dispositifs et procédures et toute mesure prise pour y remédier.