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Article 11 – Enregistrement de la réception et de la transmission des ordres ⬅️ | ➡️ 1114 ne s’applique pas
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.68 > 10
Article 12 - Enregistrement des ordres et des transactions exécutés par l’intermédiaire de plates-formes de négociation ou de prestataires de services auxquels le règlement (UE) 2023/1114 ne s’applique pas
1.
Lorsqu’un prestataire de services sur crypto-actifs exécute un ordre ou une transaction pour le compte d’un client par l’intermédiaire d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs ou d’un prestataire de services à laquelle ou auquel le règlement (UE) 2023/1114 ne s’applique pas, le prestataire de services sur crypto-actifs enregistre les informations relatives à l’ordre ou à la transaction comme s’il avait exécuté lui-même l’ordre ou la transaction.
2.
Le prestataire de services sur crypto-actifs enregistre les informations visées au paragraphe 1 dans les champs spécifiés dans le tableau 2 de la section 2 et dans le tableau 3 de la section 3 de l’annexe, lorsque ces champs s’appliquent à l’ordre ou à la transaction en question.