2025R0885_FR.I

ANNEX I - tous

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Article 9 – Entrée en vigueur ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire

Veuillez noter que

tous

les champs des sections 1 à 4 sont obligatoires. Lorsque des informations ne peuvent pas être fournies pour un champ spécifique, veuillez indiquer «S.O.» et en expliquer brièvement les raisons.

SECTION 1 — IDENTITÉ DE L’ENTITÉ/DE LA PERSONNE DÉCLARANTE

Personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs — Préciser, dans chaque cas:

Nom de la personne physique

[Prénom(s) et nom de la personne physique chargée d’effectuer la déclaration au sein de l’entité déclarante.]

Poste dans l’entité déclarante

[Poste occupé par la personne physique chargée d’effectuer la déclaration au sein de l’entité déclarante.]

Nom de l’entité déclarante

[Nom complet de l’entité déclarante, y compris, pour les personnes morales:

—

la forme juridique prévue dans le registre du pays selon le droit duquel elle est constituée, le cas échéant, et

—

le code identifiant d’entité légale (code LEI — Legal Entity Identifier), selon la norme ISO 17442.]

Adresse de l’entité déclarante

[Adresse complète (par exemple: rue, numéro, code postal, ville, État/province) et pays.]

Titre auquel l’entité agit à l’égard des ordres, transactions ou comportements liés au fonctionnement de la DLT susceptibles de constituer un abus de marché

[Expliquer à quel titre l’entité déclarante agissait en ce qui concerne les ordres, transactions ou comportements liés au fonctionnement de la technologie des registres distribués qui pourraient indiquer l’existence d’un abus de marché, par exemple: exécution d’ordres pour le compte de clients, exploitation d’une plate-forme de négociation, etc.]

Type d’activité de négociation (tenue de marché, arbitrage, etc.) et type de crypto-actif négocié par l’entité déclarante

[Description des éventuelles dispositions, circonstances ou relations d’entreprise, contractuelles ou organisationnelles.]

Contact pour les demandes d’informations complémentaires

[Personne à contacter dans l’entité déclarante pour les demandes d’informations complémentaires relatives à cette déclaration (par exemple, le responsable de la conformité) et coordonnées de contact utiles, si ce n’est pas la même personne que celle chargée de transmettre la STOR:

—

prénom(s) et nom de famille,

—

poste occupé par la personne de contact au sein de l’entité déclarante,

—

adresse de courrier électronique professionnelle,

—

numéro de téléphone professionnel.]

Les faits ont-ils déjà été signalés aux autorités publiques?

Veuillez indiquer si les faits ont déjà été signalés aux autorités publiques (et, dans ce cas, indiquer le nom de l’autorité).

SECTION 2 — TRANSACTION/ORDRE/COMPORTEMENT ET AUTRES ASPECTS LIÉS AU FONCTIONNEMENT DE LA TECHNOLOGIE DES REGISTRES DISTRIBUÉS

Description du crypto-actif:

Décrire le ou les crypto-actifs qui font l’objet de la STOR, en précisant:

—

l’intitulé complet [y compris l’identifiant de jeton numérique (DTI) selon la norme ISO 24165-2 ou un identifiant unique équivalent comme indiqué à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2025/1140 de la Commission

précisant les enregistrements devant être conservés de tous les services, activités, ordres et transactions sur crypto-actifs effectués] ou, en l’absence de DTI, la description du crypto-actif. Lorsque le comportement suspect implique une paire de transactions, veuillez indiquer les deux crypto-actifs de la paire,

—

le type de crypto-actif [jeton se référant à un ou des actifs (ART), jeton de monnaie électronique (EMT), autre crypto-actif] et, pour les ART et les EMT, la valeur, le droit ou la monnaie officielle (ou la combinaison de ceux-ci) auxquels se réfère le crypto-actif afin de maintenir une valeur stable.

Nom(s) du ou des registres distribués:

[Indiquer le nom complet du ou des registres distribués dans lequel le comportement suspect a été observé.]

Plate-forme de négociation sur laquelle l’ordre a été passé ou la transaction a été exécutée

[Préciser le nom et le code d’identification de marché (MIC) selon la norme ISO 10383 permettant d’identifier la plate-forme de négociation sur laquelle l’ordre a été passé ou la transaction a été exécutée.

Lorsque l’ordre ou la transaction n’a pas été identifié(e) sur une plate-forme de négociation, veuillez indiquer «en dehors d’une plate-forme de négociation» ainsi que le LEI du prestataire de services sur crypto-actifs qui a effectué la transaction, le cas échéant.]

Lieu (pays)

[Nom complet du pays et code de pays à deux caractères ISO 3166-1.]

[Préciser où:

—

l’ordre a été donné,

—

la transaction a été exécutée,

—

le comportement lié au fonctionnement de la technologie des registres distribués a été observé.]

Description de l’ordre, de la transaction ou du comportement suspect lié au fonctionnement de la DLT

[Décrire au moins les caractéristiques suivantes des ordre(s), transaction(s) ou comportement(s) déclaré(s):

—

date(s) et heure(s) des ordre(s), transaction(s) ou comportement(s). (Les dates et heures doivent être exprimées en TUC selon le format ISO 8601),

—

numéro de référence de la transaction ou numéro de référence de l’ordre ou hachage de transaction,

—

date et heure du règlement,

—

prix d’achat/prix de vente,

—

volume/quantité de crypto-actifs,

—

uniquement pour les ordres, type d’ordre (par exemple, «achat à cours limité à x EUR»)],

[Si la suspicion d’abus de marché vise plusieurs ordres ou transactions, les prix et volumes de ces ordres et transactions peuvent être communiqués à l’autorité compétente dans une annexe à la STOR.]

—

informations concernant l’annulation ou la modification de l’ordre, y compris:

—

la nature de la modification (par exemple, changement de prix ou de quantité) et l’étendue de la modification,

[Si la suspicion d’opération d’initié, de manipulation de marché ou de tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché vise plusieurs ordres ou transactions, les prix et volumes de ces ordres et transactions peuvent être communiqués à l’autorité compétente dans une annexe à la STOR.]

—

le moyen par lequel l’ordre a été modifié (courrier électronique, téléphone, etc.).

En cas de déclaration d’un comportement suspect lié au fonctionnement du registre distribué, veuillez fournir le plus de détails possible, y compris l’incidence du comportement sur la validation des transactions et la méthode utilisée pour altérer le fonctionnement de la DLT.

SECTION 3 — DESCRIPTION DE LA NATURE DE LA SUSPICION

Nature de la suspicion

[Préciser le type d’infraction sur la base de laquelle le ou les ordres, transactions et comportements liés au fonctionnement de la DLT pourraient constituer des abus de marché.]

Motifs de la suspicion

[Décrire l’activité (transactions et ordres, manière de passer les ordres ou d’exécuter les transactions et caractéristiques des ordres et transactions qui les rendent suspects, comportements liés au fonctionnement de la DLT), en indiquant comment l’attention de la personne déclarante a été attirée, et préciser les motifs de suspicion.

Pour les crypto-actifs admis à la négociation/négociés sur une plate-forme de négociation, une description de la nature des interactions du carnet d’ordre/transactions qui pourraient constituer un abus de marché.]

SECTION 4 — IDENTIFICATION DE LA OU DES PERSONNES RESPONSABLES DES ORDRES, TRANSACTIONS OU COMPORTEMENTS LIÉS AU FONCTIONNEMENT DE LA TECHNOLOGIE DES REGISTRES DISTRIBUÉS SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER UN ABUS DE MARCHÉ («PERSONNE SUSPECTÉE»)

Nom

[Pour les personnes physiques: prénom(s) et nom de famille.]

[Pour les personnes morales: nom complet, y compris la forme juridique prévue dans le registre du pays selon le droit duquel elle est constituée, le cas échéant, et le code identifiant d’entité légale (LEI), selon la norme ISO 17442.]

Numéro national d’identification

[Numéro et/ou texte.]

[Lorsque le numéro national d’identification n’est pas applicable ou connu, indiquer la date de naissance (uniquement pour les personnes physiques) au format ISO 8601.]

Adresse

[Adresse complète (par exemple: rue, numéro, code postal, ville, État/province) et pays.]

Informations concernant la situation professionnelle: — Lieu — poste

[Informations concernant la situation professionnelle de la personne suspectée, provenant de sources d’information internes de l’entité déclarante (par exemple, documentation relative au compte dans le cas de clients, système d’information sur le personnel dans le cas d’un salarié de l’entité déclarante).]

Numéro(s) de compte et adresse(s) de portefeuille

[Numéros des comptes de dépôt, des éventuels comptes communs ou des procurations établies sur les comptes que détient l’entité/la personne suspectée.

Adresse(s) de portefeuille concernée(s) par la transaction ou le comportement suspect.]

Identifiant du client

[Si la personne suspectée est un client de l’entité déclarante.]

Relation avec l’émetteur du crypto-actif concerné

[Description des éventuelles dispositions, circonstances ou relations d’entreprise, contractuelles ou organisationnelles.]

SECTION 5 — INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Autres informations pertinentes pour la déclaration, en fonction de l’activité

[La liste suivante est indicative et non exhaustive. D’autres informations jugées utiles par la personne déclarante peuvent être fournies, lorsqu’elles sont pertinentes pour la STOR.]

—

Situation de la personne suspectée (par exemple, client de détail, institution).

—

Nature de l’intervention de l’entité/la personne suspectée (pour compte propre, pour le compte d’un client, validateur de transactions dans un système de registres distribués, autre).

—

Lorsque le comportement suspect est commis dans une DLT, les autres informations pertinentes peuvent comprendre:

—

une mention indiquant si la transaction a transité par une file d’attente publique ou privée (cryptée) de transactions (c’est-à-dire le «mempool») avant d’être validée dans la DLT,

—

une mention indiquant si la DLT est publique (non soumise à permission) ou privée (soumise à permission),

—

les interactions potentielles avec les contrats intelligents, y compris la spécification de l’adresse du contrat et de la fonction appelée.

—

La taille du portefeuille de l’entité/la personne suspectée.

—

La date à laquelle la relation d’affaires avec le client a commencé, si l’entité/la personne suspectée est un client de la personne/l’entité déclarante.

—

Le type d’activités de la salle des marchés de l’entité suspectée, si disponible.

—

Les schémas de comportement de négociation de l’entité/la personne suspectée. À titre indicatif, les exemples d’informations qui suivent peuvent être utiles:

—

les habitudes de comportement de négociation de l’entité/la personne suspectée,

—

la comparabilité de la taille de l’ordre ou de la transaction déclaré(e) avec la taille moyenne des ordres soumis ou des transactions exécutées par l’entité/la personne suspectée au cours des 12 derniers mois,

—

les habitudes de l’entité/la personne suspectée en ce qui concerne les crypto-actifs qu’elle a négociés au cours des 12 derniers mois, notamment le fait que l’ordre/la transaction déclaré(e) se rapporte ou non à un crypto-actif qu’elle a négocié au cours de l’année écoulée.

—

Les autres entités/personnes dont on sait qu’elles ont été impliquées dans la négociation des ordres ou transactions qui pourraient constituer des abus de marché:

—

nom.

—

Activité (par exemple, exécution d’ordres pour le compte de clients, négociation pour compte propre, exploitation d’une plate-forme de négociation, validation des transactions).

SECTION 6 — DOCUMENTATION JOINTE

[Liste des pièces et documents justificatifs joints à la présente déclaration.]

[Cette documentation peut consister, par exemple, en courriers électroniques, enregistrements de conversations, enregistrements d’ordres/de transactions, enregistrements de DLT, confirmations, rapports de courtiers, procurations et commentaires des médias, le cas échéant.

Lorsque les informations détaillées concernant les ordres/transactions/comportements liés au fonctionnement de la technologie des registres distribués visées à la section 2 sont jointes dans une annexe séparée, indiquer l’intitulé de cette annexe.]

Règlement délégué (UE) 2025/1140 de la Commission du 27 février 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation qui précisent les enregistrements devant être conservés de tous les services, activités, ordres et transactions sur crypto-actifs effectués.# Table 1 in anx_1

Veuillez noter quetousles champs des sections 1 à 4 sont obligatoires. Lorsque des informations ne peuvent pas être fournies pour un champ spécifique, veuillez indiquer «S.O.» et en expliquer brièvement les raisons.
SECTION 1 — IDENTITÉ DE L’ENTITÉ/DE LA PERSONNE DÉCLARANTEPersonnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs — Préciser, dans chaque cas:
Nom de la personne physique
Poste dans l’entité déclarante
Nom de l’entité déclarante
—
—
Adresse de l’entité déclarante
Titre auquel l’entité agit à l’égard des ordres, transactions ou comportements liés au fonctionnement de la DLT susceptibles de constituer un abus de marché
Type d’activité de négociation (tenue de marché, arbitrage, etc.) et type de crypto-actif négocié par l’entité déclarante
Contact pour les demandes d’informations complémentaires
—
—
—
—
Les faits ont-ils déjà été signalés aux autorités publiques?
SECTION 2 — TRANSACTION/ORDRE/COMPORTEMENT ET AUTRES ASPECTS LIÉS AU FONCTIONNEMENT DE LA TECHNOLOGIE DES REGISTRES DISTRIBUÉS
Description du crypto-actif:
—
—
Nom(s) du ou des registres distribués:
Plate-forme de négociation sur laquelle l’ordre a été passé ou la transaction a été exécutée
Lieu (pays)
—
—
—
Description de l’ordre, de la transaction ou du comportement suspect lié au fonctionnement de la DLT
—
—
—
—
—
—
—
—
—
SECTION 3 — DESCRIPTION DE LA NATURE DE LA SUSPICION
Nature de la suspicion
Motifs de la suspicion
SECTION 4 — IDENTIFICATION DE LA OU DES PERSONNES RESPONSABLES DES ORDRES, TRANSACTIONS OU COMPORTEMENTS LIÉS AU FONCTIONNEMENT DE LA TECHNOLOGIE DES REGISTRES DISTRIBUÉS SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER UN ABUS DE MARCHÉ («PERSONNE SUSPECTÉE»)
Nom
Numéro national d’identification
Adresse
Informations concernant la situation professionnelle: — Lieu — poste
Numéro(s) de compte et adresse(s) de portefeuille
Identifiant du client
Relation avec l’émetteur du crypto-actif concerné
SECTION 5 — INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRESAutres informations pertinentes pour la déclaration, en fonction de l’activité
[La liste suivante est indicative et non exhaustive. D’autres informations jugées utiles par la personne déclarante peuvent être fournies, lorsqu’elles sont pertinentes pour la STOR.]—Situation de la personne suspectée (par exemple, client de détail, institution).—Nature de l’intervention de l’entité/la personne suspectée (pour compte propre, pour le compte d’un client, validateur de transactions dans un système de registres distribués, autre).—Lorsque le comportement suspect est commis dans une DLT, les autres informations pertinentes peuvent comprendre:—une mention indiquant si la transaction a transité par une file d’attente publique ou privée (cryptée) de transactions (c’est-à-dire le «mempool») avant d’être validée dans la DLT,—une mention indiquant si la DLT est publique (non soumise à permission) ou privée (soumise à permission),—les interactions potentielles avec les contrats intelligents, y compris la spécification de l’adresse du contrat et de la fonction appelée.—La taille du portefeuille de l’entité/la personne suspectée.—La date à laquelle la relation d’affaires avec le client a commencé, si l’entité/la personne suspectée est un client de la personne/l’entité déclarante.—Le type d’activités de la salle des marchés de l’entité suspectée, si disponible.—Les schémas de comportement de négociation de l’entité/la personne suspectée. À titre indicatif, les exemples d’informations qui suivent peuvent être utiles:—les habitudes de comportement de négociation de l’entité/la personne suspectée,—la comparabilité de la taille de l’ordre ou de la transaction déclaré(e) avec la taille moyenne des ordres soumis ou des transactions exécutées par l’entité/la personne suspectée au cours des 12 derniers mois,—les habitudes de l’entité/la personne suspectée en ce qui concerne les crypto-actifs qu’elle a négociés au cours des 12 derniers mois, notamment le fait que l’ordre/la transaction déclaré(e) se rapporte ou non à un crypto-actif qu’elle a négocié au cours de l’année écoulée.—Les autres entités/personnes dont on sait qu’elles ont été impliquées dans la négociation des ordres ou transactions qui pourraient constituer des abus de marché:—nom.—Activité (par exemple, exécution d’ordres pour le compte de clients, négociation pour compte propre, exploitation d’une plate-forme de négociation, validation des transactions).
—
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SECTION 6 — DOCUMENTATION JOINTE
[Liste des pièces et documents justificatifs joints à la présente déclaration.][Cette documentation peut consister, par exemple, en courriers électroniques, enregistrements de conversations, enregistrements d’ordres/de transactions, enregistrements de DLT, confirmations, rapports de courtiers, procurations et commentaires des médias, le cas échéant.Lorsque les informations détaillées concernant les ordres/transactions/comportements liés au fonctionnement de la technologie des registres distribués visées à la section 2 sont jointes dans une annexe séparée, indiquer l’intitulé de cette annexe.]

Table 2 in anx_1

—	la forme juridique prévue dans le registre du pays selon le droit duquel elle est constituée, le cas échéant, et

Table 3 in anx_1

—	le code identifiant d’entité légale (code LEI — Legal Entity Identifier), selon la norme ISO 17442.]

Table 4 in anx_1

—	prénom(s) et nom de famille,

Table 5 in anx_1

—	poste occupé par la personne de contact au sein de l’entité déclarante,

Table 6 in anx_1

—	adresse de courrier électronique professionnelle,

Table 7 in anx_1

—	numéro de téléphone professionnel.]

Table 8 in anx_1

—

l’intitulé complet [y compris l’identifiant de jeton numérique (DTI) selon la norme ISO 24165-2 ou un identifiant unique équivalent comme indiqué à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2025/1140 de la Commission(1)précisant les enregistrements devant être conservés de tous les services, activités, ordres et transactions sur crypto-actifs effectués] ou, en l’absence de DTI, la description du crypto-actif. Lorsque le comportement suspect implique une paire de transactions, veuillez indiquer les deux crypto-actifs de la paire,

Table 9 in anx_1

—	le type de crypto-actif [jeton se référant à un ou des actifs (ART), jeton de monnaie électronique (EMT), autre crypto-actif] et, pour les ART et les EMT, la valeur, le droit ou la monnaie officielle (ou la combinaison de ceux-ci) auxquels se réfère le crypto-actif afin de maintenir une valeur stable.

Table 10 in anx_1

—	l’ordre a été donné,

Table 11 in anx_1

—	la transaction a été exécutée,

Table 12 in anx_1

—	le comportement lié au fonctionnement de la technologie des registres distribués a été observé.]

Table 13 in anx_1

—	date(s) et heure(s) des ordre(s), transaction(s) ou comportement(s). (Les dates et heures doivent être exprimées en TUC selon le format ISO 8601),

Table 14 in anx_1

—	numéro de référence de la transaction ou numéro de référence de l’ordre ou hachage de transaction,

Table 15 in anx_1

—	date et heure du règlement,

Table 16 in anx_1

—	prix d’achat/prix de vente,

Table 17 in anx_1

—	volume/quantité de crypto-actifs,

Table 18 in anx_1

—	uniquement pour les ordres, type d’ordre (par exemple, «achat à cours limité à x EUR»)],

Table 19 in anx_1

—	informations concernant l’annulation ou la modification de l’ordre, y compris:—la nature de la modification (par exemple, changement de prix ou de quantité) et l’étendue de la modification,[Si la suspicion d’opération d’initié, de manipulation de marché ou de tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché vise plusieurs ordres ou transactions, les prix et volumes de ces ordres et transactions peuvent être communiqués à l’autorité compétente dans une annexe à la STOR.]—le moyen par lequel l’ordre a été modifié (courrier électronique, téléphone, etc.).	—	la nature de la modification (par exemple, changement de prix ou de quantité) et l’étendue de la modification,[Si la suspicion d’opération d’initié, de manipulation de marché ou de tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché vise plusieurs ordres ou transactions, les prix et volumes de ces ordres et transactions peuvent être communiqués à l’autorité compétente dans une annexe à la STOR.]	—	le moyen par lequel l’ordre a été modifié (courrier électronique, téléphone, etc.).
—	la nature de la modification (par exemple, changement de prix ou de quantité) et l’étendue de la modification,[Si la suspicion d’opération d’initié, de manipulation de marché ou de tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché vise plusieurs ordres ou transactions, les prix et volumes de ces ordres et transactions peuvent être communiqués à l’autorité compétente dans une annexe à la STOR.]
—	le moyen par lequel l’ordre a été modifié (courrier électronique, téléphone, etc.).

Table 20 in anx_1

—

la nature de la modification (par exemple, changement de prix ou de quantité) et l’étendue de la modification,[Si la suspicion d’opération d’initié, de manipulation de marché ou de tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché vise plusieurs ordres ou transactions, les prix et volumes de ces ordres et transactions peuvent être communiqués à l’autorité compétente dans une annexe à la STOR.]

Table 21 in anx_1

—	le moyen par lequel l’ordre a été modifié (courrier électronique, téléphone, etc.).

Table 22 in anx_1

—	Situation de la personne suspectée (par exemple, client de détail, institution).

Table 23 in anx_1

—	Nature de l’intervention de l’entité/la personne suspectée (pour compte propre, pour le compte d’un client, validateur de transactions dans un système de registres distribués, autre).

Table 24 in anx_1

—	Lorsque le comportement suspect est commis dans une DLT, les autres informations pertinentes peuvent comprendre:—une mention indiquant si la transaction a transité par une file d’attente publique ou privée (cryptée) de transactions (c’est-à-dire le «mempool») avant d’être validée dans la DLT,—une mention indiquant si la DLT est publique (non soumise à permission) ou privée (soumise à permission),—les interactions potentielles avec les contrats intelligents, y compris la spécification de l’adresse du contrat et de la fonction appelée.	—	une mention indiquant si la transaction a transité par une file d’attente publique ou privée (cryptée) de transactions (c’est-à-dire le «mempool») avant d’être validée dans la DLT,	—	une mention indiquant si la DLT est publique (non soumise à permission) ou privée (soumise à permission),	—	les interactions potentielles avec les contrats intelligents, y compris la spécification de l’adresse du contrat et de la fonction appelée.
—	une mention indiquant si la transaction a transité par une file d’attente publique ou privée (cryptée) de transactions (c’est-à-dire le «mempool») avant d’être validée dans la DLT,
—	une mention indiquant si la DLT est publique (non soumise à permission) ou privée (soumise à permission),
—	les interactions potentielles avec les contrats intelligents, y compris la spécification de l’adresse du contrat et de la fonction appelée.

Table 25 in anx_1

—	une mention indiquant si la transaction a transité par une file d’attente publique ou privée (cryptée) de transactions (c’est-à-dire le «mempool») avant d’être validée dans la DLT,

Table 26 in anx_1

—	une mention indiquant si la DLT est publique (non soumise à permission) ou privée (soumise à permission),

Table 27 in anx_1

—	les interactions potentielles avec les contrats intelligents, y compris la spécification de l’adresse du contrat et de la fonction appelée.

Table 28 in anx_1

—	La taille du portefeuille de l’entité/la personne suspectée.

Table 29 in anx_1

—	La date à laquelle la relation d’affaires avec le client a commencé, si l’entité/la personne suspectée est un client de la personne/l’entité déclarante.

Table 30 in anx_1

—	Le type d’activités de la salle des marchés de l’entité suspectée, si disponible.

Table 31 in anx_1

—	Les schémas de comportement de négociation de l’entité/la personne suspectée. À titre indicatif, les exemples d’informations qui suivent peuvent être utiles:—les habitudes de comportement de négociation de l’entité/la personne suspectée,—la comparabilité de la taille de l’ordre ou de la transaction déclaré(e) avec la taille moyenne des ordres soumis ou des transactions exécutées par l’entité/la personne suspectée au cours des 12 derniers mois,—les habitudes de l’entité/la personne suspectée en ce qui concerne les crypto-actifs qu’elle a négociés au cours des 12 derniers mois, notamment le fait que l’ordre/la transaction déclaré(e) se rapporte ou non à un crypto-actif qu’elle a négocié au cours de l’année écoulée.	—	les habitudes de comportement de négociation de l’entité/la personne suspectée,	—	la comparabilité de la taille de l’ordre ou de la transaction déclaré(e) avec la taille moyenne des ordres soumis ou des transactions exécutées par l’entité/la personne suspectée au cours des 12 derniers mois,	—	les habitudes de l’entité/la personne suspectée en ce qui concerne les crypto-actifs qu’elle a négociés au cours des 12 derniers mois, notamment le fait que l’ordre/la transaction déclaré(e) se rapporte ou non à un crypto-actif qu’elle a négocié au cours de l’année écoulée.
—	les habitudes de comportement de négociation de l’entité/la personne suspectée,
—	la comparabilité de la taille de l’ordre ou de la transaction déclaré(e) avec la taille moyenne des ordres soumis ou des transactions exécutées par l’entité/la personne suspectée au cours des 12 derniers mois,
—	les habitudes de l’entité/la personne suspectée en ce qui concerne les crypto-actifs qu’elle a négociés au cours des 12 derniers mois, notamment le fait que l’ordre/la transaction déclaré(e) se rapporte ou non à un crypto-actif qu’elle a négocié au cours de l’année écoulée.

Table 32 in anx_1

—	les habitudes de comportement de négociation de l’entité/la personne suspectée,

Table 33 in anx_1

—	la comparabilité de la taille de l’ordre ou de la transaction déclaré(e) avec la taille moyenne des ordres soumis ou des transactions exécutées par l’entité/la personne suspectée au cours des 12 derniers mois,

Table 34 in anx_1

—	les habitudes de l’entité/la personne suspectée en ce qui concerne les crypto-actifs qu’elle a négociés au cours des 12 derniers mois, notamment le fait que l’ordre/la transaction déclaré(e) se rapporte ou non à un crypto-actif qu’elle a négocié au cours de l’année écoulée.

Table 35 in anx_1

—	Les autres entités/personnes dont on sait qu’elles ont été impliquées dans la négociation des ordres ou transactions qui pourraient constituer des abus de marché:—nom.	—	nom.
—	nom.

Table 36 in anx_1

—	nom.

Table 37 in anx_1

—	Activité (par exemple, exécution d’ordres pour le compte de clients, négociation pour compte propre, exploitation d’une plate-forme de négociation, validation des transactions).