2025R0885_FR.1

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Références LVL1 <=> LVL2

Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.92 > 2

Article premier - Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1)

«déclaration de transactions et d’ordres suspects» (STOR —

suspicious transaction and order report

): la déclaration d’ordres ou de transactions suspects, y compris de toute annulation ou modification les concernant, et d’autres aspects du fonctionnement de la DLT lorsque des circonstances pourraient indiquer qu’un abus de marché a été commis, est en train d’être commis ou est susceptible d’être commis;

2)

«moyens électroniques»: les moyens électroniques de traitement (y compris la compression numérique), de stockage et de transmission de données par câble, ondes radio, technologie optique ou tout autre moyen électromagnétique;

3)

«groupe»: un groupe au sens de l’article 2, point 11, de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil

;

4)

«ordre»: tout ordre, y compris toute cotation, que sa finalité soit la soumission initiale, la modification, l’actualisation ou l’annulation d’un ordre, et quel qu’en soit le type.