Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2025R0417_EN.3. Retour au Sommaire du niveau 1. Ouvrir le PDF.
Article 2 – Transparence pré-négociation ⬅️ | ➡️ Article 4 – Publication en temps réel des transactions
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.76 > 16#a
Article 3 - Transparence post-négociation
1.
Conformément à l’1114, les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent une plate-forme de négociation de crypto-actifs rendent public le détail de chaque transaction, comme prévu dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe II.
2.
Si un rapport de négociation précédemment publié est annulé, les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent une plate-forme de négociation de crypto-actifs rendent public un nouveau rapport de négociation comprenant toutes les informations du rapport initial ainsi que le code signalétique pour les transactions annulées spécifié dans le tableau 3 de l’annexe II.
3.
Si un rapport de négociation précédemment publié est modifié, les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent une plate-forme de négociation de crypto-actifs rendent publics les éléments suivants:
a)
un nouveau rapport de négociation comprenant toutes les informations du rapport initial ainsi que le code signalétique pour les transactions annulées spécifié dans le tableau 3 de l’annexe II;
b)
un nouveau rapport de négociation comprenant toutes les informations du rapport initial avec toutes les corrections nécessaires ainsi que le code signalétique pour les transactions modifiées spécifié dans le tableau 3 de l’annexe II.