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Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.76 > 16#a
Article premier - Principes généraux applicables à la présentation des informations sur les règles de fonctionnement des plates-formes de négociation
1.
Les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent une plate-forme de négociation de crypto-actifs publient gratuitement les informations relatives aux règles de fonctionnement applicables à leur plate-forme de négociation, d’une manière aisément accessible, non discriminatoire, visible, compréhensible, impartiale, claire, non trompeuse et qui facilite la compréhension.
2.
Les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent une plate-forme de négociation de crypto-actifs publient sur leur site internet, dans un document unique, les règles de fonctionnement applicables à leur plate-forme de négociation.