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Article 5 – Plan de continuité des activités ⬅️ | ➡️ Article 7 – Identité des membres de l’organe de direction et preuve de leur honorabilité, de leurs connaissances, de leurs compétences et de leur expérience et du fait qu’ils consacreront un temps suffisant à leurs fonctions
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.62 > 5
Article 6 - Détection et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Aux fins de l’1114, les demandeurs fournissent à l’autorité compétente des informations sur les mécanismes, politiques et procédures de contrôle interne qu’ils ont mis en place pour se conformer aux dispositions de droit national transposant la directive (UE) 2015/849 et sur le cadre d’évaluation des risques pour la gestion des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, y compris l’ensemble des éléments suivants:
a)
l’évaluation par le demandeur des risques inhérents et résiduels de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à ses activités, y compris les risques associés:
i)
à la clientèle du demandeur;
ii)
aux services fournis;
iii)
aux canaux de distribution utilisés;
iv)
aux zones géographiques d’activité;
b)
les mesures que le demandeur a prises ou prendra pour prévenir les risques détectés et se conformer aux exigences applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, y compris son processus d’évaluation des risques, ses politiques et procédures visant à se conformer aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, ainsi que ses politiques et procédures de détection et de signalement des transactions ou activités suspectes;
c)
des informations détaillées montrant en quoi ces mécanismes, politiques et procédures de contrôle interne sont adéquats et proportionnés à l’ampleur, à la nature, au risque inhérent de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, y compris à l’éventail des services sur crypto-actifs fournis et à la complexité du modèle économique et en quoi ces mécanismes, politiques et procédures garantissent le respect de la directive (UE) 2015/849 et du règlement (UE) 2023/1113;
d)
l’identité de la personne chargée de veiller au respect des exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et des justificatifs des connaissances, des compétences et de l’expérience de cette personne;
e)
les dispositifs et les ressources humaines et financières garantissant que le personnel du demandeur est correctement formé aux questions de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (indications annuelles) et aux risques spécifiques liés aux crypto-actifs;
f)
une copie des politiques, procédures et systèmes du demandeur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
g)
la fréquence à laquelle seront évaluées l’adéquation et l’efficacité de ces mécanismes, politiques et procédures de contrôle interne, ainsi que la personne ou la fonction chargée de cette évaluation.