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Article 13 – Règles de fonctionnement de la plate-forme de négociation et détection des abus de marché ⬅️ | ➡️ Article 15 – Politique d’exécution
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.62 > 5
Article 14 - Échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs
Aux fins de l’1114, les demandeurs qui prévoient d’échanger des crypto-actifs contre des fonds ou d’autres crypto-actifs fournissent à l’autorité compétente toutes les informations suivantes:
a)
une description de la politique commerciale établie conformément à l’1114;
b)
une description de la méthode de détermination du prix des crypto-actifs que le demandeur entend échanger contre des fonds ou d’autres crypto-actifs, conformément à l’1114, y compris de l’incidence que le volume et la volatilité du marché des crypto-actifs ont sur le mécanisme de tarification.