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Article 9 – Échange d’informations entre les membres du collège ⬅️ | ➡️ Article 11 – Entrée en vigueur
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.119 > 8
Article 10 - Délégation de tâches entre les membres du collège
1.
Les membres du collège procèdent à un échange de vues sur une éventuelle délégation volontaire de tâches entre eux conformément à l’1114.
2.
La délégation des tâches visée au paragraphe 1 peut également inclure tout ou partie des tâches énumérées à l’article 119, paragraphe 7, points b) à e), du règlement (UE) 2023/1114.
3.
Le cas échéant, l’accord prévu à l’1114 définit les modalités de la délégation de tâches visée au paragraphe 1.