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Article 3 – Indicateurs de l’interconnexion avec le système financier ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Article 4 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.