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Article 11 – Pertinence des incidents majeurs pour les autorités compétentes d’autres États membres ⬅️ | ➡️ Article 13 – Entrée en vigueur
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2022R2554_FR.19 > 6
Article 12 - Détails des incidents majeurs à partager avec les autres autorités compétentes
Les détails des incidents majeurs que les autorités compétentes communiquent aux autres autorités compétentes conformément à l’2554 et les notifications que l’ABE, l’AEMF ou l’AEAPP et la BCE soumettent aux autorités compétentes concernées des autres États membres conformément à l’article 19, paragraphe 7, dudit règlement contiennent le même niveau d’information, sans anonymisation, que celui des notifications et rapports d’incidents majeurs soumis par les entités financières conformément à l’2554.