2023R0840 - Sommaire
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References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2021R0023_FR.9 > 15
Article 1 - Calcul et allocation du montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées de la CCP
Article 2 - Détermination du pourcentage applicable pour déterminer le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées de la CCP
Article 3 - Maintien du montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées des CCP
Article 4 - Procédure d’application de mesures de redressement lorsque le montant supplémentaire n’est pas immédiatement disponible
Article 5 - Procédure d’indemnisation des membres compensateurs non défaillants qui ont fourni une contribution financière lorsque le montant supplémentaire n’était pas immédiatement disponible
Article 6 - Entrée en vigueur