2023R0450 - Sommaire
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References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2021R0023_FR.20 > 1
Article 1 - Ordre dans lequel le dédommagement visé à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/23 doit être versé
Article 2 - Part maximale des bénéfices annuels de la contrepartie centrale à utiliser pour les paiements liés aux instruments reconnaissant une créance sur ses bénéfices futurs
Article 3 - Nombre maximal d’années pendant lesquelles le détenteur a droit à des paiements de la contrepartie centrale jusqu’à récupération de sa perte
Article 4 - Entrée en vigueur